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IV. Limitation de la responsabilité
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V. Contenu protégé par des droits d’auteur
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L’Association Québec Bolivie au mieux de sa connaissance n'héberge aucun contenu protégé par des droits d'auteur ; cependant, nous vous offrons la possibilité de faire retirer des liens de notre site Web, et ce, sur demande du propriétaire des droits d'auteur.

Vous pouvez nous envoyer une demande de suppression par courriel (e-mail) si vous estimez que le contenu d'un fichier viole vos droits d'auteur.

Les demandes seront valides et traitées uniquement si vous ou votre compagnie êtes les propriétaires des droits d'auteur du contenu en question; vous envoyez votre demande de suppression à partir d'une adresse e-mail vérifiable et vous nous fournissez les adresses URL exactes correspondants aux fichiers, qui selon vous, vous portent atteinte.

 

VI. Connexion au site Web
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VII. Langues de publication

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VIII. Lois applicables

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